Conditions générales de vente

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La boutique en ligne du site « couteaux-eustache.fr» a été mise en place par la société EUSTACHE qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web « couteaux-eustache.fr» suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par la société EUSTACHE dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1 - Notice légale permettant une identification précise de la société Eustache
2 - Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3 - Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4 - Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
5 - L'existence d'un droit de rétractation
6 - La durée de validité de l'offre ou du prix
7 - Les conditions de résiliation du contrat
8 - L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales


Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.


Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société EUSTACHE au client.


Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.


Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Eustache.


Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


Article 6 : Confirmation de commande

6.1 - Un e-mail de confirmation constituant l’acceptation de la commande par EUSTACHE et récapitulant la commande (produits, quantité, prix etc.) sera adressé au client par Eustache.

6.2 - Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à EUSTACHE pour exprimer son acceptation définitive qui sera considérée comme effective après validation par le Client du paiement en ligne.

6.3 - Toute commande confirmée par le paiement en ligne vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente ainsi que des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.


Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EUSTACHE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 8 : Informations sur les produits

8.1 - La société EUSTACHE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Le bois étant un matériau vivant, son aspect peut être différent des photos des produits présentés. Il en va de même pour toutes les matières organiques, minérales et composites.

8.2 - Les offres présentées par la société EUSTACHE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Pour toute livraison hors zone euros, le prix sera indiqué HT au moment de la transaction.

Dès lors, lorsque le client se connectera à son compte, les prix seront automatiquement indiqués hors taxes jusqu’à la modification de son adresse de livraison qui déterminera l’affichage du prix.

Le client souhaitant une livraison hors de l’Union européenne devra fait son affaire des éventuelles taxes locales et taxes douanières du pays de réception.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les prix des produits sont ceux du tarif en vigueur le jour de la validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le compte Paypal pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de sa commande.

Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement, ou si le compte Paypal n’est pas suffisamment provisionné, la commande ne sera pas validée et les marchandises ne seront pas livrées.
Dans cette hypothèse, EUSTACHE adressera un courriel au client pour l’informer du refus.

Les transactions par carte de paiement sont assurées par le système de paiement sécurisé Monetico du CREDIT MUTUEL-CIC.

Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis via le protocole de sécurisé SSL sans qu’ EUSTACHE ou des tiers ne puissent y avoir accès.
Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels retours, afin d'effectuer les remboursements correspondants

Les données enregistrées et conservées par EUSTACHE constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les factures sont disponibles sur le site d’EUSTACHE dans la rubrique « Mon compte »


Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé le client sera informé par couriel de sa mise en production et des délais inhérents à la livraison de sa commande.
De même, en cas de rupture de stock ou de défaut de matière première, le client sera prévenu de l’impossibilité d’Eustache d’honorer sa commande.

Dans tous les cas, le client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit la modification de sa commande par un autre produit disponible.


Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande ou éventuellement dans un point -relais lorsque ce type de livraison est choisi et disponible.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dès au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société EUSTACHE, dans un délai d'une semaine.


Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Une copie de ces réserves doit être envoyée à EUSTACHE par courriel dans un délai de 1 jour ouvré.
Il appartient au client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.


Article 14 : Erreurs de livraison

14.1 : Le client devra formuler auprès de la société Eustache dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra être acceptée.

14.2 : La formulation de cette réclamation auprès de la société ' Eustache' pourra être faite :
- en priorité par téléphone au 05 55 20 06 25 du lundi au vendredi de 9h à 12h.
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Vos commandes"

14.3 : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Eustache de toute responsabilité vis à vis du client.

14.4 : À réception de la réclamation, la société ' Eustache' attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14.5 : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Eustache dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo, à l'adresse suivante : Eustache Service retour, 66, Avenue de la Libération, 19360 Malemort-sur-Corrèze. Les frais d'envoi sont à la charge de la société « Eustache», sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.


Article 15 : Droit de rétractation

15.1 - Pour tous nos produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 (sept) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou produit selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les couteaux sur-mesure ou les gravures réalisées sur les lames.

15.2 - Pour tout autre produit proposé sur notre site et ne donnant pas lieu à des spécifications propres au client, ce dernier dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande.
Dans l'hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à Eustache sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

15.3 Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
Dans ces 2 cas, la réexpédition des produits concernés se fera aux frais du client ; dans le cas d’un échange, les frais d’expédition du nouveau produit sera également à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Eustache fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours par virement bancaire.


Article 16 : Garantie et responsabilité

16.1. - Les produits sont conformes à la législation française et garantie 2 ans contre tout vice de fabrication. Cette garantie ne prend pas en compte l’usure normal des pièces ni l’usure de la lame résultant d’un aiguisage régulier.

16.2 - La responsabilité de Eustache ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matières premières, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou en raison de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible qui empêcherait la société d'exécuter ses obligations de manière permanente ou temporaire.

16.3 - Les photographies illustrant les produits sur le site Eustache ne sont pas contractuelles pour ce qui concerne les couleurs et textures rendues sur l'écran de nos clients.
Le bois et le cuir étant des matériaux « vivants », leur aspect, veinage et couleur peuvent être différents des photos des produits présentés. Il en va de même pour toutes les matières organiques, minérales et composites ainsi que pour les lames.

16.4 - le Client accède, utilise et navigue sur le site de Eustache à ses risques et périls.

16.5 - La société Eustache n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d’Eustache ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

16.6 - le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Eustache ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Eustache), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.


Article 17 : Service Clients
Pour toute information, conseil ou question, le service Clients est à disposition :
- Par message électronique en cliquant ici
- Par téléphone au +33 (0)5 55 20 06 25
- Par courrier : Eustache, 66 avenue de la libération, 19360 Malemort sur Corrèze.


Article 18 : Données personnelles

Eustache s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par Eustache sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Pour tout information concernant vos données personnelles et leur traitement dans le cadre de la RGDP,  vous pouvez consulter notre rubrique « Données personnelles »